{"id":1774,"date":"2025-02-12T16:19:20","date_gmt":"2025-02-12T15:19:20","guid":{"rendered":"https:\/\/inmobiliariacadaques.com\/politique-de-confidentialite\/"},"modified":"2025-09-29T15:31:57","modified_gmt":"2025-09-29T14:31:57","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.inmobiliariacadaques.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

QUI SOMMES-NOUS?<\/span><\/h3>\r\n

Nous sommes AIC Cadaqu\u00e9s, SL (\u00ab AIC \u00bb) et nous traitons vos donn\u00e9es personnelles en tant que responsable du traitement. Cela signifie que nous sommes responsables de la collecte de vos donn\u00e9es, de leur utilisation aux fins d\u00e9crites ci-dessous et de leur protection.<\/span><\/p>\r\n

\u00c0 QUELLES FINS UTILISONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ?<\/span><\/h3>\r\n

Nous utiliserons les donn\u00e9es que vous nous fournissez \u00e0 diverses fins, telles que pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes, soit via le formulaire de contact ou d'autres canaux disponibles sur notre site Web ; pour g\u00e9rer la vente, l'achat ou la location de propri\u00e9t\u00e9s ; pour g\u00e9rer votre abonnement \u00e0 notre newsletter ; et, si vous le souhaitez, pour vous envoyer des communications personnalis\u00e9es.<\/span><\/p>\r\n

POURQUOI LES UTILISONS-NOUS ?<\/span><\/h3>\r\n

La base juridique qui nous permet de traiter vos donn\u00e9es varie en fonction de la finalit\u00e9 de chaque traitement. Par exemple, lorsque vous contractez nos services, nous traiterons vos donn\u00e9es sur la base de l'ex\u00e9cution du contrat qui nous lie, ainsi que pour respecter nos obligations l\u00e9gales. Si vous nous posez des questions sur les biens que nous g\u00e9rons, nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 y r\u00e9pondre correctement. Si nous vous envoyons notre newsletter ou des communications commerciales concernant nos services, ce sera apr\u00e8s avoir obtenu votre consentement expr\u00e8s.<\/span><\/p>\r\n

COMBIEN DE TEMPS CONSERVERONS-NOUS VOS DONN\u00c9ES ?<\/span><\/h3>\r\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous conserverons vos donn\u00e9es uniquement pendant la p\u00e9riode minimale n\u00e9cessaire, c'est-\u00e0-dire aussi longtemps qu'elles restent pertinentes aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es. Par exemple, les donn\u00e9es que vous nous fournissez via le formulaire de contact seront conserv\u00e9es jusqu'\u00e0 ce que nous ayons r\u00e9pondu \u00e0 votre demande. Nous conserverons les donn\u00e9es utilis\u00e9es pour vous envoyer notre newsletter jusqu'\u00e0 votre d\u00e9sabonnement. Nous conserverons les donn\u00e9es obtenues pour formaliser un contrat jusqu'\u00e0 sa conclusion. Toutefois, ces d\u00e9lais peuvent \u00eatre prolong\u00e9s si n\u00e9cessaire afin de respecter nos obligations l\u00e9gales. Une fois ces d\u00e9lais \u00e9coul\u00e9s, nous proc\u00e9derons \u00e0 la suppression ou \u00e0 l\u2019anonymisation des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/p>\r\n

AVEC QUI LES PARTAGEONS-NOUS ?<\/span><\/h3>\r\n

Nous partagerons vos donn\u00e9es avec des prestataires de services ou des collaborateurs externes qui exercent des fonctions sp\u00e9cifiques pour AIC et qui nous sont n\u00e9cessaires pour fournir nos services (soci\u00e9t\u00e9s de logistique, institutions financi\u00e8res, prestataires de services technologiques, etc.). Toutes ces soci\u00e9t\u00e9s sont situ\u00e9es dans l'UE et traiteront vos donn\u00e9es conform\u00e9ment aux instructions et aux accords sign\u00e9s avec AIC.<\/span><\/p>\r\n

QUELS SONT VOS DROITS ?<\/span><\/h3>\r\n

Vous avez le droit d\u2019obtenir la confirmation que l\u2019AIC traite vos donn\u00e9es personnelles. Si tel est le cas, vous avez le droit d'acc\u00e9der \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles, ainsi que de demander la rectification des donn\u00e9es inexactes ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les donn\u00e9es ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/span><\/p>\r\n

Dans certaines circonstances, vous pouvez vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es ou demander sa limitation.<\/span><\/p>\r\n

Vous disposez \u00e9galement du droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es, de ne pas faire l\u2019objet d\u2019une d\u00e9cision fond\u00e9e uniquement sur un traitement automatis\u00e9, de retirer votre consentement et d\u2019introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/span><\/p>\r\n

Nous mettons \u00e0 votre disposition des formulaires pour vous permettre d'exercer tous les droits susmentionn\u00e9s.<\/span><\/p>\r\n

RESPONSABLE<\/h3>\r\n

Qui est responsable du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/p>\r\n

Identit\u00e9 : AIC Cadaqu\u00e9s, SL (\u00ab AIC \u00bb) \/ NIF B55139596<\/span>
Adresse postale : Av. Caritat Serinyana, 14 Baixos, 17488, Cadaqu\u00e9s (G\u00e9rone)<\/span>
T\u00e9l\u00e9phone : +34 972258266<\/span>
Courriel :\u00a0<\/span>aic@inmobiliariacadaques.com<\/a>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\r\n

Site Web : www.inmobiliariacadaques.com<\/span><\/span><\/p>\r\n

DONN\u00c9ES<\/span><\/h3>\r\n

Comment et quand collectons-nous vos donn\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/p>\r\n

Votre vie priv\u00e9e est notre priorit\u00e9, et pour cette raison, chez AIC nous traitons et prot\u00e9geons vos donn\u00e9es personnelles dans le strict respect des dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (le \u00ab R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es \u00bb ou \u00ab\u00a0<\/span>RGPD<\/span><\/strong>\u00a0\u00bb) et de la loi 34\/2002 du 11 juillet sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et du commerce \u00e9lectronique (\u00ab\u00a0<\/span>LSSI<\/span><\/strong>\u00a0\u00bb).<\/span><\/p>\r\n

Nous souhaitons \u00eatre\u00a0<\/span>transparents<\/strong>\u00a0sur la mani\u00e8re dont nous utilisons vos donn\u00e9es personnelles, et c'est pourquoi nous mettons non seulement cette politique de confidentialit\u00e9 \u00e0 votre disposition de mani\u00e8re permanente, mais \u00e9galement, dans chaque traitement que nous effectuons ou dans chaque formulaire par lequel nous collectons vos donn\u00e9es, nous indiquerons sp\u00e9cifiquement les finalit\u00e9s pour lesquelles nous les utiliserons, quels sont vos droits et d'autres informations pertinentes.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\r\n

Vous devez savoir que nous collectons et traitons vos informations personnelles, toujours \u00e0 votre connaissance, chaque fois que vous utilisez nos\u00a0<\/span>services<\/strong>\u00a0, et notamment dans les cas suivants : (i) lorsque vous faites des demandes de renseignements, demandez des informations sur un bien ou nous \u00e9crivez pour quelque raison que ce soit via nos formulaires de contact ou de service client ; (ii) lorsque vous faites appel \u00e0 nos services de gestion immobili\u00e8re\u00a0; (iii) lorsque vous remplissez le formulaire de r\u00e9servation de location de biens disponible sur notre site Web\u00a0; (iv) lorsque vous vous abonnez \u00e0 notre newsletter ou nous autorisez \u00e0 vous envoyer des informations commerciales sur nos produits et services ; (v) lorsque vous naviguez sur notre site Web\u00a0; (vi) lorsque vous remplissez nos formulaires papier disponibles \u00e0 notre bureau ; (vii) lorsque, en tant que propri\u00e9taire, vous nous demandez de g\u00e9rer la vente, la location annuelle ou saisonni\u00e8re de votre maison ou de votre appartement ; (viii) lorsque vous interagissez via nos profils de m\u00e9dias sociaux\u00a0; (ix) lorsque vous nous \u00e9crivez par courrier \u00e9lectronique ou postal, et lorsque vous r\u00e9pondez \u00e0 nos messages, questionnaires ou enqu\u00eates.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\r\n

N'oubliez pas que lorsque nous vous demandons de remplir vos informations personnelles dans l'un des formulaires disponibles sur notre site web, certains champs seront signal\u00e9s comme\u00a0<\/span>obligatoires<\/strong>\u00a0(par un ast\u00e9risque). Ces donn\u00e9es nous sont n\u00e9cessaires pour vous fournir le service ou vous donner acc\u00e8s \u00e0 la fonctionnalit\u00e9 concern\u00e9e. Vous \u00eates libre de nous fournir ces informations ou non, mais si vous ne le faites pas, veuillez noter que vous ne pourrez peut-\u00eatre pas profiter de ces services ou fonctionnalit\u00e9s.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\r\n

Quel type de donn\u00e9es personnelles collectons-nous ?<\/span><\/strong><\/p>\r\n

Nous collectons essentiellement deux types de donn\u00e9es personnelles, selon qu'il s'agit\u00a0<\/span>de donn\u00e9es que nous avons obtenues directement aupr\u00e8s de vous<\/strong>\u00a0ou\u00a0<\/span>d'informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es automatiquement<\/strong>\u00a0(par exemple, via des cookies) \u00e0 partir de votre utilisation de notre site Web, de nos applications mobiles ou de nos r\u00e9seaux sociaux.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\r\n

Selon la forme ou le support utilis\u00e9, les donn\u00e9es personnelles que nous collectons et que vous nous avez fournies peuvent inclure les suivantes :<\/span><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
Forme ou moyen de collecte des donn\u00e9es<\/span><\/th>\r\nDonn\u00e9es personnelles trait\u00e9es<\/span><\/th>\r\n<\/tr>\r\n
Formulaire\u00a0<\/span>de contact<\/strong>\u00a0en ligne<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nNom et pr\u00e9nom \/ Email \/ T\u00e9l\u00e9phone \/ Ville \/ Pays<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Formulaire\u00a0<\/span>de demande d'informations<\/strong>\u00a0sur la propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nNom et pr\u00e9nom \/ Ville \/ Email \/ T\u00e9l\u00e9phone \/ Pays \/ Informations commerciales (budget, dates souhait\u00e9es en cas de location, pr\u00e9f\u00e9rences concernant les types de biens en cas d'achat)<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Formulaire\u00a0<\/span>de r\u00e9servation en ligne<\/strong>\u00a0pour les locations de biens (locataires)<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nNom et pr\u00e9nom \/ Adresse postale \/ Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable \/ Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe \/ Adresse e-mail \/ NIF ou passeport \/ D\u00e9tails de paiement (carte de cr\u00e9dit ou num\u00e9ro de compte pour virement bancaire)<\/span>
*Une fois la r\u00e9servation formalis\u00e9e, nous devons collecter les donn\u00e9es suivantes (en raison des exigences polici\u00e8res) : Date de naissance \/ Sexe \/ Nationalit\u00e9<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Formulaire\u00a0<\/span>de commande de location<\/strong>\u00a0annuelle et saisonni\u00e8re (propri\u00e9taires)<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nNom et pr\u00e9nom \/ Adresse postale \/ Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable \/ Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe \/ Adresse e-mail \/ Num\u00e9ro d'identification fiscale \/ Num\u00e9ro de compte bancaire \/ Informations sur la propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Formulaire de commande de courtage\u00a0<\/span>pour la vente<\/strong>\u00a0(propri\u00e9taires)<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nNom et pr\u00e9nom \/ Adresse postale \/ NIF \/ Informations sur la propri\u00e9t\u00e9<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Formulaire de soumission\u00a0<\/span>de newsletter<\/strong><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/td>\r\nNom \/ E-mail<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Contractualisation et facturation<\/span><\/strong>\u00a0<\/span>\u00a0de nos services de gestion immobili\u00e8re<\/span><\/td>\r\nNom et pr\u00e9nom \/ Adresse e-mail \/ Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe \/ Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable \/ Adresse postale \/ Num\u00e9ro d'identification fiscale \/ Nom de l'entreprise \/ D\u00e9tails de paiement (num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit ou de compte bancaire)<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Formulaire\u00a0<\/span>de collecte de donn\u00e9es papier<\/strong>\u00a0disponible \u00e0 notre bureau<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nNom et pr\u00e9nom \/ Email \/ T\u00e9l\u00e9phone portable<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Nous collectons \u00e9galement automatiquement les informations suivantes :<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Informations d'utilisation<\/span><\/strong><\/td>\r\nNous collectons des informations sur votre utilisation de notre site Web ou de nos plateformes mobiles, telles que le contenu que vous consultez, vos recherches de propri\u00e9t\u00e9s pr\u00e9f\u00e9r\u00e9es, votre historique d'achat ou de r\u00e9servation, etc.<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Cookies<\/span><\/strong><\/td>\r\nLorsque vous visitez notre site Web, nous collectons automatiquement certaines informations, notamment votre adresse IP, votre syst\u00e8me d'exploitation, le type et la version de votre navigateur Web, la date, l'heure et la fr\u00e9quence \u00e0 laquelle vous acc\u00e9dez au site Web et la mani\u00e8re dont vous naviguez dans son contenu. Nous collectons ces donn\u00e9es via des cookies persistants, qu'ils soient propres ou tiers, des types suivants : techniques et analytiques. Nous les utilisons pour que vous puissiez naviguer correctement sur notre site Web et acc\u00e9der \u00e0 toutes les sections sans probl\u00e8me, ainsi que pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience utilisateur et proposer un contenu adapt\u00e9 \u00e0 vos int\u00e9r\u00eats. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre\u00a0<\/span>Politique relative aux cookies<\/a>\u00a0.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a><\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Informations transactionnelles<\/span><\/strong><\/td>\r\nNous collectons des informations relatives \u00e0 vos transactions de paiement effectu\u00e9es via notre site Web pour contracter nos services (principalement des r\u00e9servations en ligne pour la location de maisons ou d'appartements), telles que le mode de paiement utilis\u00e9 et sa date d'expiration, le montant, la date et l'heure du paiement, votre code postal de facturation, votre code IBAN ou votre num\u00e9ro de compte bancaire, votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit, votre adresse et d'autres donn\u00e9es transactionnelles. Ces informations sont n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne conclusion de votre contrat de services, et notamment \u00e0 la location des biens que nous g\u00e9rons. Veuillez noter que les informations de paiement sont crypt\u00e9es\u00a0; AIC ne peut donc pas y acc\u00e9der.<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n

Toutes les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez doivent \u00eatre\u00a0<\/span>vraies, exactes, compl\u00e8tes et \u00e0 jour<\/strong>\u00a0, et vous serez responsable de tout dommage ou perte direct ou indirect pouvant r\u00e9sulter du non-respect de cette obligation. Si les donn\u00e9es fournies appartiennent \u00e0 un tiers, vous devez l'informer au pr\u00e9alable du contenu de cette clause et obtenir son consentement.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\r\n

Si vous \u00eates un\u00a0<\/span>fournisseur<\/strong>\u00a0, vous devez savoir que nous utilisons et stockons vos donn\u00e9es personnelles ou celles des personnes au sein de votre organisation pour g\u00e9rer les services que vous nous fournissez en tant que fournisseur. De plus, nous conservons \u00e9galement vos informations financi\u00e8res afin de pouvoir vous payer les montants correspondants aux services fournis. Nous consid\u00e9rons toutes ces activit\u00e9s comme n\u00e9cessaires dans le cadre de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes en tant que b\u00e9n\u00e9ficiaire de vos services.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\r\n

SI VOUS AVEZ\u00a0<\/span>MOINS DE 16 ANS<\/strong>\u00a0, VOUS NE POUVEZ PAS VOUS INSCRIRE SUR CE SITE WEB NI NOUS ENVOYER VOS DONN\u00c9ES PERSONNELLES. DEMANDEZ \u00c0 VOS PARENTS DE VOUS AIDER \u00c0 LIRE CE DOCUMENT ET DE VOUS DEMANDER DE R\u00c9PONDRE \u00c0 TOUTES LES QUESTIONS QUE VOUS POURRIEZ AVOIR \u00c0 CE SUJET.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\r\n

Si vous avez entre\u00a0<\/span>16 et 18 ans<\/strong>\u00a0, avant de nous fournir vos informations personnelles, vous devez avoir obtenu le consentement de vos parents, tuteur ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal afin que vos donn\u00e9es personnelles puissent faire l'objet d'un traitement automatis\u00e9.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\r\n

BUT<\/span><\/h3>\r\n

Dans quel but traitons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/span><\/strong><\/p>\r\n

Chez AIC, nous traitons les informations personnelles que vous nous fournissez \u00e0\u00a0<\/span>diff\u00e9rentes fins en fonction des fonctionnalit\u00e9s<\/strong>\u00a0que vous utilisez. Dans tous les cas, si vous nous fournissez vos donn\u00e9es via l'un des formulaires disponibles sur notre site Web (par exemple, le formulaire de contact, le formulaire de r\u00e9servation ou le formulaire de demande d'informations sur la propri\u00e9t\u00e9), la finalit\u00e9 du traitement sera celle indiqu\u00e9e sur le formulaire lui-m\u00eame.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\r\n

De m\u00eame, vous devez savoir que, conform\u00e9ment \u00e0 la LSSI, nous ne vous enverrons pas\u00a0<\/span>de communications commerciales<\/strong>\u00a0sans les identifier comme telles et sans votre consentement pr\u00e9alable. \u00c0 ces fins, les informations que nous vous envoyons ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des communications commerciales si elles visent \u00e0 entretenir une relation contractuelle ant\u00e9rieure ou \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ou requ\u00eates, ainsi que toute information li\u00e9e \u00e0 celles-ci ou d\u00e9coulant directement de cette relation. Dans chaque communication commerciale que nous vous envoyons, nous vous offrirons la possibilit\u00e9 de vous d\u00e9sabonner pour ne plus recevoir de communications de ce type.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\r\n

Dans le cas contraire, les\u00a0<\/span>finalit\u00e9s<\/strong>\u00a0pour lesquelles nous pouvons traiter vos donn\u00e9es personnelles, selon le cas, sont les suivantes :<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
Type de traitement<\/span><\/th>\r\nObjectif(s)<\/span><\/th>\r\n<\/tr>\r\n
Demandes effectu\u00e9es via le\u00a0<\/span>formulaire de contact<\/strong><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/td>\r\nNous traiterons les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez via le formulaire de contact pour\u00a0<\/span>r\u00e9pondre, g\u00e9rer et r\u00e9soudre votre requ\u00eate ou demande<\/strong>\u00a0.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Demande d'informations<\/span><\/strong>\u00a0<\/span>\u00a0sur les propri\u00e9t\u00e9s<\/span><\/td>\r\nNous traiterons les donn\u00e9es personnelles que vous fournissez via le formulaire de demande d'informations pour r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et\u00a0<\/span>vous proposer des informations sur les propri\u00e9t\u00e9s<\/strong>\u00a0susceptibles de vous int\u00e9resser, en fonction des pr\u00e9f\u00e9rences que vous nous avez communiqu\u00e9es, telles que le type de propri\u00e9t\u00e9 qui vous int\u00e9resse (appartement, maison, local commercial, etc.), la fourchette de prix souhait\u00e9e, etc.\u00a0<\/span>Nous pouvons \u00e9galement les traiter pour\u00a0<\/span>effectuer des analyses statistiques anonymes<\/strong>\u00a0sur l'utilisation de notre site Web et les pr\u00e9f\u00e9rences de recherche de nos utilisateurs, afin d'optimiser notre contenu et d'am\u00e9liorer l'exp\u00e9rience utilisateur.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>

<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
R\u00e9servation en ligne<\/span><\/strong>\u00a0<\/span>\u00a0pour les locations de vacances (locataires)<\/span><\/td>\r\nLes donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez via le formulaire de r\u00e9servation en ligne seront trait\u00e9es pour\u00a0<\/span>g\u00e9rer la location saisonni\u00e8re de maisons et d'appartements de vacances<\/strong>\u00a0dont les propri\u00e9taires ont activ\u00e9 l'option d'accepter automatiquement les r\u00e9servations via notre site Web, y compris le paiement de ces r\u00e9servations, ainsi que pour\u00a0<\/span>se conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales<\/strong>\u00a0.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Ordonnance de location<\/span><\/strong>\u00a0<\/span>\u00a0annuelle et saisonni\u00e8re (propri\u00e9taires)<\/span><\/td>\r\nLes donn\u00e9es personnelles que vous fournissez seront trait\u00e9es dans le but de\u00a0<\/span>g\u00e9rer la location annuelle ou saisonni\u00e8re<\/strong>\u00a0de votre propri\u00e9t\u00e9, en tant qu'h\u00e9bergement touristique, en effectuant toutes les d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 son exploitation commerciale et \u00e0 sa promotion via notre site Web ou d'autres canaux. Nous traiterons \u00e9galement les donn\u00e9es pour\u00a0<\/span>nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales<\/strong>\u00a0.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Mandat de courtage pour vente<\/span><\/strong>\u00a0<\/span>\u00a0(propri\u00e9taires)<\/span><\/td>\r\nLes donn\u00e9es personnelles que vous fournissez seront trait\u00e9es dans le but de\u00a0<\/span>g\u00e9rer la vente<\/strong>\u00a0de votre bien, d'effectuer toutes les d\u00e9marches ou actions n\u00e9cessaires (promotion immobili\u00e8re, acc\u00e8s aux donn\u00e9es du registre et du cadastre, visites d'acheteurs potentiels, etc.), et de\u00a0<\/span>respecter nos obligations l\u00e9gales<\/strong>\u00a0.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Abonnez-vous \u00e0 la\u00a0<\/span>newsletter<\/strong>\u00a0de l'AIC<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nNous traiterons vos donn\u00e9es personnelles (dans ce cas, votre nom et votre adresse e-mail) pour\u00a0<\/span>vous envoyer notre newsletter<\/strong>\u00a0et g\u00e9rer votre abonnement. Nous les utiliserons \u00e9galement pour vous informer par diff\u00e9rents moyens (email, SMS, notifications push, courrier postal, etc.) des\u00a0<\/span>nouveaut\u00e9s, des baisses de prix et des promotions exclusives<\/strong>\u00a0li\u00e9es aux propri\u00e9t\u00e9s que nous avons en portefeuille.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Contractualisation et facturation<\/span><\/strong>\u00a0<\/span>\u00a0de nos services de gestion immobili\u00e8re<\/span><\/td>\r\nLes donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez lors de la souscription de nos services de gestion immobili\u00e8re seront utilis\u00e9es pour\u00a0<\/span>g\u00e9rer et formaliser la fourniture des services demand\u00e9s<\/strong>\u00a0, tels que l'achat, la vente ou la location de propri\u00e9t\u00e9s, la gestion des syndicats de copropri\u00e9t\u00e9s, l'entretien et la r\u00e9novation de maisons ou d'appartements, les \u00e9valuations immobili\u00e8res, les d\u00e9marches administratives (li\u00e9es \u00e0 la Mairie, au Cadastre ou au Registre de la Propri\u00e9t\u00e9) ou le conseil immobilier.\u00a0<\/span>Nous les utiliserons \u00e9galement pour\u00a0<\/span>facturer nos services<\/strong>\u00a0et g\u00e9rer leur paiement, quel que soit le mode de paiement utilis\u00e9, ainsi que pour\u00a0<\/span>respecter nos obligations l\u00e9gales<\/strong>\u00a0, notamment l'adoption de mesures anti-fraude pendant le processus contractuel, celles d\u00e9coulant de la r\u00e9glementation anti-blanchiment d'argent et la gestion des factures impay\u00e9es une fois le contrat formalis\u00e9.\u00a0<\/span>De m\u00eame, nous traiterons vos donn\u00e9es pour\u00a0<\/span>conserver un historique de nos relations commerciales<\/strong>\u00a0avec vous, pour\u00a0<\/span>tenir notre comptabilit\u00e9<\/strong>\u00a0et pour respecter nos\u00a0<\/span>obligations administratives et fiscales<\/strong>\u00a0.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span>

<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span>

<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Collecte de donn\u00e9es \u00e0 l'aide\u00a0<\/span>de formulaires papier<\/strong>\u00a0disponibles dans nos magasins physiques<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nNous traiterons les informations personnelles que vous nous fournissez via nos formulaires papier afin de\u00a0<\/span>r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de renseignements<\/strong>\u00a0. Nous les utiliserons ensuite pour vous envoyer des informations (actualit\u00e9s, disponibilit\u00e9s et baisses de prix) sur le type de bien qui vous int\u00e9resse (biens \u00e0 vendre ou \u00e0 louer \u00e0 l'ann\u00e9e).<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Communications postales ou \u00e9lectroniques<\/span><\/strong><\/td>\r\nLes donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez par le biais des communications postales ou \u00e9lectroniques (e-mails, SMS, messagerie mobile) que nous \u00e9changeons avec vous seront trait\u00e9es pour\u00a0<\/span>g\u00e9rer et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes ou requ\u00eates<\/strong>\u00a0.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Communications commerciales (publicit\u00e9)<\/span><\/strong><\/td>\r\nSur certains de nos formulaires, tels que les formulaires de contact, les formulaires de demande d'informations, les formulaires de r\u00e9servation ou les formulaires papier disponibles dans notre boutique, nous incluons une deuxi\u00e8me case que vous pouvez cocher volontairement. Si vous ne le cochez pas, ce n'est pas grave. Nous utiliserons vos donn\u00e9es uniquement pour les besoins du formulaire concern\u00e9. Et si vous le v\u00e9rifiez, nous l'utiliserons \u00e9galement pour vous envoyer\u00a0<\/span>des informations commerciales sur nos produits ou services<\/strong>\u00a0susceptibles de vous int\u00e9resser (par exemple, des nouvelles sur les maisons et appartements \u00e0 louer ou \u00e0 vendre dans la r\u00e9gion de Cadaqu\u00e9s, la disponibilit\u00e9, les baisses de prix, etc.), y compris notre newsletter. Nous pouvons vous envoyer ces informations par diff\u00e9rents moyens (email, SMS, notifications push, courrier postal, r\u00e9seaux sociaux, etc.).\u00a0<\/span>Nous ne vous enverrons pas de publicit\u00e9 de soci\u00e9t\u00e9s tierces et vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment en nous \u00e9crivant\u00a0<\/span>\u00e0 aic@inmobiliariacadaques.com<\/a>\u00a0(nous incluons un lien dans chaque communication commerciale) ou via les autres canaux de service client disponibles sur notre site Web.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>

<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Informations d'utilisation obtenues via\u00a0<\/span>les cookies<\/strong><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/td>\r\nNous traiterons les informations que nous obtenons via les cookies pour\u00a0<\/span>permettre la navigation<\/strong>\u00a0sur notre site Web et nos applications mobiles,\u00a0<\/span>mesurer les visites, analyser l'utilisation du portail<\/strong>\u00a0et toutes ses fonctionnalit\u00e9s, et compiler\u00a0<\/span>des rapports statistiques anonymes<\/strong>\u00a0et analyser les habitudes d'acc\u00e8s et l'activit\u00e9 des utilisateurs sur notre site Web.\u00a0<\/span>Pour plus d'informations sur la mani\u00e8re dont nous utiliserons les donn\u00e9es collect\u00e9es via les cookies, veuillez consulter notre\u00a0<\/span>Politique relative aux cookies<\/a>\u00a0.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>

<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a><\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Communications et interactions via\u00a0<\/span>les r\u00e9seaux sociaux<\/strong><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/td>\r\nNous traiterons les donn\u00e9es personnelles que vous nous fournissez via des communications ou des interactions avec nous via nos profils de m\u00e9dias sociaux (Facebook) pour\u00a0<\/span>g\u00e9rer et r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes, commentaires ou requ\u00eates<\/strong>\u00a0.\u00a0<\/span>Si vous avez d\u00e9cid\u00e9 de nous suivre sur ces plateformes de m\u00e9dias sociaux, votre mur ou votre profil peut contenir du contenu ou des informations li\u00e9es \u00e0 nos produits et services qui, selon nous, pourraient vous int\u00e9resser.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span>

<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n

Combien de temps conserverons-nous vos donn\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/p>\r\n

Les dur\u00e9es de conservation de vos donn\u00e9es peuvent varier en fonction du traitement effectu\u00e9 et des finalit\u00e9s, mais en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, nous les conserverons\u00a0<\/span>pendant le temps strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 correspondante<\/strong>\u00a0, c'est-\u00e0-dire tant qu'elles restent pertinentes aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\r\n

Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, nous conserverons vos donn\u00e9es, d\u00fbment prot\u00e9g\u00e9es, aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour respecter nos obligations l\u00e9gales, et notamment pendant les\u00a0<\/span>d\u00e9lais de prescription l\u00e9gaux<\/strong>\u00a0applicables .\u00a0<\/span>Dans ce cas, les donn\u00e9es seront trait\u00e9es uniquement dans le but de v\u00e9rifier le respect de nos obligations l\u00e9gales ou contractuelles. Une fois ces d\u00e9lais de prescription expir\u00e9s, vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es ou, \u00e0 d\u00e9faut, anonymis\u00e9es.<\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\r\n

En fonction des finalit\u00e9s, les traitements suivants auront, au minimum et sauf application d'autres d\u00e9lais ou obligations l\u00e9gales, les dur\u00e9es de conservation indiqu\u00e9es ci-dessous :<\/span><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
Donn\u00e9es \/ Traitements<\/span><\/th>\r\nP\u00e9riode de stockage<\/span><\/th>\r\n<\/tr>\r\n
Les donn\u00e9es que vous nous fournissez dans le cadre de\u00a0<\/span>la contractualisation de nos prestations<\/strong>\u00a0, que vous soyez propri\u00e9taire, locataire ou acqu\u00e9reur d'un bien immobilier<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/td>\r\nPendant le temps n\u00e9cessaire \u00e0 la gestion de la formalisation du contrat et, en tout \u00e9tat de cause, pendant la fourniture des services contract\u00e9s, y compris leur facturation et leur service apr\u00e8s-vente.<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Les donn\u00e9es que vous nous fournissez via le\u00a0<\/span>formulaire de contact<\/strong>\u00a0sur notre site Web, nos formulaires papier ou tout autre canal\u00a0<\/span>de service client<\/strong>\u00a0, qu'il soit analogique (courrier postal) ou num\u00e9rique (e-mail, messagerie mobile, r\u00e9seaux sociaux)<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/td>\r\nPendant le temps n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 votre requ\u00eate ou demande et la r\u00e9soudre<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Les donn\u00e9es que vous nous fournissez via le formulaire\u00a0<\/span>de demande d'informations sur la propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/td>\r\nPendant le temps n\u00e9cessaire pour traiter et r\u00e9soudre votre requ\u00eate ou demande concernant le bien en question<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Les donn\u00e9es que vous nous fournissez via le formulaire\u00a0<\/span>de r\u00e9servation en ligne<\/strong>\u00a0pour la location de maisons et d'appartements<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nPendant le temps n\u00e9cessaire au traitement de votre r\u00e9servation, y compris le paiement int\u00e9gral, et au moins jusqu'\u00e0 la fin de votre s\u00e9jour dans l'\u00e9tablissement<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Les donn\u00e9es que vous nous fournissez dans le cadre d'une\u00a0<\/span>commande de location<\/strong>\u00a0annuelle et saisonni\u00e8re de votre bien<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nTant que vous souhaitez continuer \u00e0 nous confier la gestion de la promotion et de la location de votre bien via notre site Internet ou nos autres canaux (c'est-\u00e0-dire jusqu'\u00e0 ce que vous r\u00e9voquiez votre commande), et en tout cas jusqu'\u00e0 la fin de la derni\u00e8re r\u00e9servation de location confirm\u00e9e<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Les donn\u00e9es que vous nous fournissez dans le cadre d'un\u00a0<\/span>mandat d'interm\u00e9diation pour la vente<\/strong>\u00a0de votre bien<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nAussi longtemps que vous souhaitez continuer \u00e0 nous confier la gestion de la promotion et de la vente de votre bien (c'est-\u00e0-dire jusqu'\u00e0 ce que vous r\u00e9voquiez votre commande)<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Les donn\u00e9es que vous nous fournissez via l'un de nos formulaires (contact, demande d'informations, etc.), apr\u00e8s avoir coch\u00e9 la case correspondante pour nous autoriser \u00e0 vous envoyer\u00a0<\/span>des communications<\/strong>\u00a0commerciales sur nos produits et services.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nTant que votre consentement persiste et que vous ne vous \u00eates pas d\u00e9sabonn\u00e9 de la r\u00e9ception de telles communications<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Les donn\u00e9es que vous fournissez pour vous abonner \u00e0 notre\u00a0<\/span>newsletter<\/strong><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/td>\r\nTant que vous restez abonn\u00e9 \u00e0 notre newsletter<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n

L\u00c9GITIMATION<\/span><\/h3>\r\n

Quelle est la l\u00e9gitimit\u00e9 ou la base l\u00e9gale du traitement de vos donn\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/p>\r\n

Dans chaque formulaire par lequel nous collectons vos donn\u00e9es personnelles, nous indiquerons la base juridique qui nous permet de les traiter. Nous vous informerons si la fourniture de vos donn\u00e9es \u00e0 l'AIC est une exigence l\u00e9gale ou contractuelle, et s'il est obligatoire ou facultatif de fournir ces donn\u00e9es pour atteindre les finalit\u00e9s correspondantes.<\/span><\/p>\r\n

Ci-dessous, nous indiquons la base juridique qui nous permet de traiter vos donn\u00e9es pour chaque type de traitement :<\/span><\/p>\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n\r\n
Traitement et finalit\u00e9s<\/span><\/th>\r\nBase juridique<\/span><\/th>\r\n<\/tr>\r\n
R\u00e9pondre \u00e0 vos\u00a0<\/span>questions, messages ou demandes d'informations<\/strong>\u00a0envoy\u00e9s via nos canaux et formulaires de contact, que ce soit par voie \u00e9lectronique (site web, applications mobiles, r\u00e9seaux sociaux, etc.) ou analogique<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nConsentement<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
G\u00e9rer la\u00a0<\/span>contractualisation de nos services<\/strong>\u00a0(achat, vente et location de biens, r\u00e9servations en ligne, commandes de locations annuelles ou saisonni\u00e8res pour les propri\u00e9taires, interm\u00e9diation commerciale, expertises, conseil et autres services immobiliers)<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nEx\u00e9cution d'un contrat<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Vous envoyer\u00a0<\/span>des messages, des notifications ou des communications<\/strong>\u00a0(e-mails, SMS, courrier postal, appels t\u00e9l\u00e9phoniques, etc.)\u00a0<\/span>li\u00e9s \u00e0 la souscription<\/strong>\u00a0de nos services, y compris le Service Client et le service apr\u00e8s-vente<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nEx\u00e9cution d'un contrat<\/span>
Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Tenir nos registres comptables et respecter nos\u00a0<\/span>obligations l\u00e9gales et administratives<\/strong><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/td>\r\nObligation l\u00e9gale<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Adoptez\u00a0<\/span>des mesures anti-fraude<\/strong>\u00a0lors de la souscription de nos services et g\u00e9rez les factures impay\u00e9es.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nObligation l\u00e9gale Int\u00e9r\u00eat<\/span>
l\u00e9gitime<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
G\u00e9rez votre abonnement \u00e0 la\u00a0<\/span>newsletter<\/strong>\u00a0de l'AIC pour rester inform\u00e9 de nos actualit\u00e9s, promotions, produits et services.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nConsentement<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
Envoi\u00a0<\/span>de communications commerciales<\/strong>\u00a0sur nos produits et services, par des moyens analogiques et\/ou num\u00e9riques (email, SMS, notifications push, courrier postal, r\u00e9seaux sociaux, etc.)<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/td>\r\nConsentement<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
G\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par\u00a0<\/span>les cookies<\/strong>\u00a0pour analyser l'\u00a0<\/span>utilisation<\/strong>\u00a0du portail et toutes ses fonctionnalit\u00e9s, cr\u00e9er des rapports statistiques anonymes, mesurer les visites re\u00e7ues et analyser les habitudes d'acc\u00e8s et l'activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e par les utilisateurs sur notre site Web.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nConsentement<\/span>
Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n
G\u00e9rer les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par\u00a0<\/span>les cookies<\/strong>\u00a0pour permettre\u00a0<\/span>l'acc\u00e8s et la navigation<\/strong>\u00a0sur notre site Web, ainsi que pour am\u00e9liorer notre contenu.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/td>\r\nConsentement<\/span>
Int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/span><\/td>\r\n<\/tr>\r\n<\/tbody>\r\n<\/table>\r\n

\u00cates-vous tenu de fournir les informations que nous demandons ?<\/span><\/strong><\/p>\r\n

Lorsque la base juridique qui nous l\u00e9gitime \u00e0 traiter vos donn\u00e9es est votre propre\u00a0<\/span>consentement<\/strong>\u00a0, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, vous ne serez pas tenu de nous fournir vos donn\u00e9es personnelles. Toutefois, veuillez noter que nous ne pourrons vous fournir les services que vous demandez ou vous donner acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s que si vous nous fournissez certaines\u00a0<\/span>donn\u00e9es que nous consid\u00e9rons n\u00e9cessaires<\/strong>\u00a0\u00e0 ces fins, et que vous pouvez clairement identifier sur nos formulaires car elles sont marqu\u00e9es d'un ast\u00e9risque (*).<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\r\n

Si vous ne nous fournissez pas ces informations obligatoires, nous pourrions ne pas \u00eatre en mesure de fournir les services demand\u00e9s ou \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 les fournir de mani\u00e8re incompl\u00e8te. Par exemple, si vous soumettez une demande via notre formulaire de contact ou si vous vous abonnez \u00e0 notre newsletter, vous devez fournir votre adresse e-mail. \u00c0 d\u00e9faut, nous ne pourrons pas r\u00e9pondre \u00e0 votre demande ni vous envoyer nos newsletters.<\/span><\/p>\r\n

Dans tous les cas, votre consentement doit \u00eatre libre, sp\u00e9cifique, \u00e9clair\u00e9 et sans \u00e9quivoque, et vous devez nous le donner par une action positive et affirmative, sans aucune pression et en sachant \u00e0 quoi vous consentez. C'est pourquoi, chez AIC, nous pr\u00f4nons une\u00a0<\/span>transparence maximale<\/strong>\u00a0. Lorsque vous nous demandez votre consentement via les formulaires correspondants, nous incluons un r\u00e9sum\u00e9 des informations de base sur la protection des donn\u00e9es, un lien vers la pr\u00e9sente Politique de confidentialit\u00e9 et une case \u00e0 cocher pour consentir au traitement concern\u00e9. Nous vous recommandons de lire l'int\u00e9gralit\u00e9 de ces informations avant de donner votre consentement \u00e0 chaque type de traitement. Nous conserverons un enregistrement de tous les consentements que vous avez donn\u00e9s \u00e0 cet \u00e9gard.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong><\/span><\/p>\r\n

Est-il possible de r\u00e9voquer votre consentement ?<\/span><\/strong><\/p>\r\n

Bien s\u00fbr. Dans les cas o\u00f9 vous nous avez autoris\u00e9 \u00e0 traiter vos informations personnelles,\u00a0<\/span>vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment<\/strong>\u00a0en nous contactant et en indiquant sp\u00e9cifiquement pour quel traitement ou \u00e0 quelles fins vous souhaitez r\u00e9voquer votre consentement. Vous pouvez le faire en nous \u00e9crivant \u00e0 notre adresse postale, en utilisant le formulaire de contact sur notre site web ou en envoyant un courriel \u00e0\u00a0<\/span>aic@inmobiliariacadaques.com.<\/a>\u00a0Nous pourrons vous demander une copie de votre pi\u00e8ce d'identit\u00e9 afin de pouvoir vous identifier correctement. Veuillez noter que la r\u00e9vocation de votre consentement n'affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 de tout traitement de donn\u00e9es bas\u00e9 sur votre consentement que nous avons effectu\u00e9 avant votre r\u00e9vocation, ni n'affecte tout traitement de donn\u00e9es que nous pouvons effectuer sur d'autres bases juridiques, telles que l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime, l'ex\u00e9cution d'un contrat ou le respect d'une obligation l\u00e9gale.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/a>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\r\n

B\u00c9N\u00c9FICIAIRES<\/span><\/h3>\r\n

\u00c0 quels destinataires vos donn\u00e9es seront-elles communiqu\u00e9es ?<\/span><\/strong><\/p>\r\n

Toutes les donn\u00e9es que vous fournissez seront trait\u00e9es par AIC avec la plus grande confidentialit\u00e9. Parfois, afin de remplir les finalit\u00e9s indiqu\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9, nous pouvons \u00eatre amen\u00e9s \u00e0 donner acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles \u00e0\u00a0<\/span>des prestataires de services qui nous soutiennent<\/strong>\u00a0dans les services que nous vous proposons. Il s'agit de tiers de confiance situ\u00e9s au sein de l'Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), et ils n'auront acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es que dans le but ultime de vous fournir les services demand\u00e9s dans les meilleures conditions possibles.<\/span><\/span>\u00a0<\/span><\/span><\/strong>\u00a0<\/span><\/span><\/p>\r\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, et conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable, nous pouvons partager des donn\u00e9es personnelles avec les cat\u00e9gories de destinataires suivantes :<\/span><\/p>\r\n