1. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), il est précisé que ce site web est la propriété de :
- Titulaire : AIC Cadaqués, S.L. (ci-après, « AIC »)
- NIF (Numéro d’identification fiscale) : B55139596
- Adresse postale : Av. Caritat Serinyana, 14 Baixos, 17488, Cadaqués (Girona), Espagne
- Téléphone : +34 972 258 266
- E-mail : aic@immobiliariacadaques.com
- Site web : www.immobiliariacadaques.com
2. OBJET ET ACCEPTATION
Les présentes mentions légales règlent l’utilisation du site web. L’accès au site web d’AIC confère la condition d’utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans ces Mentions Légales, lesquelles peuvent faire l’objet de modifications.
3. CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur s’engage à faire un usage correct du site web conformément à la loi, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes Mentions Légales. L’utilisateur répondra envers AIC ou envers des tiers de tout dommage qui pourrait être causé à la suite du non-respect de cette obligation.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus du site web (textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources) constituent une œuvre dont la propriété appartient à AIC. Aucun droit d’exploitation sur ceux-ci ne pourra être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour la bonne utilisation du site.
La reproduction totale ou partielle, la distribution, la communication publique et la transformation de tout contenu sont interdites sans l’autorisation expresse du propriétaire.
5. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
AIC ne pourra être tenu responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature découlant de :
- Le manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif du site web ou de ses services.
- L’existence de virus ou de programmes malveillants dans les contenus.
- L’utilisation illicite, négligente ou frauduleuse du site web par les utilisateurs.
6. PROTECTION DES DONNÉES
Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site web, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les cours et tribunaux de la province de Gérone (Espagne) étant compétents pour la résolution de tous les conflits découlant de ou liés à son utilisation.